Conditions générales
d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'usage du site dona-ai.fr et du service d'assistant téléphonique Dona, édités par DONA SOFTWARE.

La consultation du site emporte acceptation pleine et entière des présentes. Toute personne qui ne les accepte pas est invitée à ne pas utiliser le site.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, les frais de connexion restant à la charge de l'utilisateur. Dona s'efforce d'en assurer l'accessibilité permanente, sans y être tenue.

L'accès peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou pour toute raison technique, sans préavis ni indemnité.

3. Fonctionnement de l'assistant

Dona est un assistant vocal automatisé reposant sur l'intelligence artificielle. Il intervient uniquement lorsque l'appel n'a pas été décroché par l'équipe de l'établissement, après un nombre de sonneries paramétré.

L'utilisateur est informé que :

• l'assistant peut, malgré le soin apporté à sa configuration, commettre des erreurs d'interprétation ou fournir une information incomplète ;
• les informations communiquées (disponibilités, horaires, carte, allergènes) proviennent de l'établissement et relèvent de sa responsabilité ;
• toute demande sensible ou complexe peut être transmise à l'équipe de l'établissement ;
• l'appelant peut à tout moment demander à parler à un membre de l'équipe.

Concernant les allergies et intolérances : les informations recueillies par l'assistant sont transmises à l'établissement, mais ne se substituent pas à une confirmation directe auprès de son équipe. Il appartient à l'appelant de confirmer toute contrainte alimentaire critique lors de sa venue.

4. Simulateur de revenu

Le simulateur mis à disposition sur le site fournit une estimation calculée à partir des valeurs saisies par l'utilisateur, selon une hypothèse de récupération de 80 % des appels manqués.

Ce résultat est purement indicatif. Il ne constitue ni un devis, ni un engagement contractuel, ni une promesse de résultat. Les valeurs saisies ne sont ni transmises ni conservées : le calcul s'effectue dans le navigateur.

5. Comptes et accès

L'accès à l'espace de suivi, lorsqu'il est fourni, est strictement personnel. Le titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.

Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@dona-ai.fr.

6. Usages interdits

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le site ou le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, d'en perturber le fonctionnement ou d'en contourner les mesures de sécurité ;
• d'extraire ou de réutiliser, de façon systématique, tout ou partie du contenu du site ou des bases de données ;
• de saturer volontairement la ligne de l'assistant ou d'en détourner l'usage ;
• de faire un usage du service au nom d'un établissement sans y être habilité.

7. Information des appelants

L'établissement utilisateur du service demeure responsable de l'information de ses propres clients quant au traitement de leurs données lors des appels.

L'assistant indique dès le début de la conversation qu'il s'agit d'un système automatisé.

8. Contenus du site

L'ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, dans les conditions décrites aux mentions légales.

Les résultats présentés en référence correspondent à des mesures réalisées chez des établissements clients sur des périodes indiquées au cas par cas. Ils sont fournis à titre illustratif et ne préjugent pas des résultats susceptibles d'être obtenus par un autre établissement.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Suspension

Dona se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis et sans indemnité, sans préjudice des suites judiciaires éventuelles.

11. Évolution des conditions

Dona peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de la consultation. Les clients sous contrat sont informés de toute modification substantielle.

12. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Pour toute question : contact@dona-ai.fr.