Mentions légales
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site dona-ai.fr est édité par :
| Dénomination sociale | DONA SOFTWARE |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) |
| Capital social | 100 € |
| Siège social | 57 avenue Valioud, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, France |
| RCS | 106 385 230 R.C.S. Lyon (inscrite le 22 juin 2026) |
| N° TVA intracommunautaire | FR94106385230 |
| Courriel | contact@dona-ai.fr |
2. Directeur de la publication
Jules Leroy, président de DONA SOFTWARE.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | Netlify, Inc. |
|---|---|
| Adresse | 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com |
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, images, illustrations, logotypes, chartes graphiques, bases de données, logiciels et code source — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « Dona » ainsi que le logotype associé sont la propriété de l'éditeur. Les autres marques citées sur le site, notamment celles des logiciels de réservation et des partenaires techniques, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont citées à titre d'information sur l'interopérabilité du service.
Les noms, logotypes et données des établissements présentés en références sont utilisés avec leur accord.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers l'outil de prise de rendez-vous et les réseaux sociaux. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de protection des données.
La création d'un lien vers le site est libre, sous réserve que ce lien ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et n'ouvre pas la page dans un cadre imbriqué. L'éditeur se réserve le droit d'en demander le retrait.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site et dans le cadre du service est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.
7. Cookies
Le site utilise des cookies de mesure d'audience. Les finalités, la durée de conservation et les modalités d'opposition sont détaillées dans la politique de confidentialité.
8. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Il ne peut toutefois garantir que celles-ci soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou de lacunes.
Les chiffres et résultats présentés en référence correspondent à des mesures effectuées chez des établissements clients sur des périodes déterminées, indiquées au cas par cas. Ils sont communiqués à titre illustratif et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat : les performances dépendent du volume d'appels, du ticket moyen, de la saisonnalité et de l'organisation propre à chaque établissement.
Le simulateur de revenu mis à disposition sur le site fournit une estimation calculée à partir des paramètres saisis par l'utilisateur, selon une hypothèse de récupération de 80 % des appels manqués. Il ne constitue ni un engagement contractuel, ni une promesse de résultat.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son indisponibilité.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents dans les conditions de droit commun.
10. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions : contact@dona-ai.fr.
